Comme pour le projet de loi d’approbation des comptes de l’Etat, débattu juste avant, le Sénat a rejeté ce 23 juin celui dédié aux comptes de la Sécurité sociale pour 2024, par 301 voix contre 20. Dans un cas comme dans l’autre, les députés s’étaient aussi prononcés début juin contre les deux textes comptables. Ce rejet définitif, symbolique avant tout, n’entraînera cependant aucune conséquence budgétaire.
Pour la commission des affaires sociales du Sénat, ce rejet du projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale tient « essentiellement » en partie au refus de la Cour des comptes de certifier, pour la deuxième année consécutive, les comptes de la branche famille et de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).
Détérioration des indicateurs relatifs aux erreurs de versement dans les CAF
Les magistrats financiers ont en effet jugé qu’il leur était impossible de se prononcer sur ces comptes, en raison d’un taux important d’erreurs dans les versements des caisses. Sur les 24 derniers mois, on comptait 6,5 % de sommes payées à tort et 1,4 % de sommes dues mais non payées par la Cnaf. Ces indicateurs se sont même dégradés en l’espace d’un an. En 2023, ces indus représentaient 4,2 milliards d’euros, selon une estimation communiquée par la Cour des comptes.
« Ce n’est pas un simple accident comptable, c’est un signal d’alerte. Cela met en cause la fiabilité même de l’information…
Auteur: Guillaume Jacquot
