L’amendement était porté depuis des années par la gauche au Sénat, et systématiquement retoqué par la majorité de droite et du centre. Jusqu’à cette nuit. Les sénateurs ont finalement décidé dans la nuit du 19 au 20 novembre de ramener le taux de la contribution patronale sur les attributions d’actions gratuites (distribuées aux salariés ou dirigeants) à son niveau d’origine de 30 %, dans le cadre des débats sur le budget 2025 de la Sécurité sociale (PLFSS). Le taux de cette contribution avait été abaissé à 20 % lors des débats sur le budget 2018, à l’automne 2017.
La commission des affaires sociales et le gouvernement ont apporté un avis favorable à l’amendement défendu par les écologistes, les communistes et les socialistes, qui reprend l’une des préconisations de la Cour des comptes. Une rare victoire pour ces groupes, qui tentent depuis lundi de revenir sur plusieurs niches sociales. Cette disposition pourrait permettre de ramener 400 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de la Sécurité sociale, dont le déficit s’est creusé à plus de 18 milliards d’euros cette année.
« La situation a un peu changé depuis ces dernières années. La situation financière de la Sécurité sociale n’est quand même pas en très bonne forme. 500 millions d’euros, ce n’est pas non plus à négliger », a estimé la rapporteure générale Élisabeth Doineau (Union centriste). « Notre volonté, c’était de…
Auteur: Guillaume Jacquot
