Malgré diverses tentatives pour border le dispositif autant que possible, la généralisation du Nutri-score sur les produits alimentaires a été retoquée en séance au Sénat. Une majorité assez nette – 212 voix contre 117 – s’est dessinée pour retirer cet article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Inséré à l’Assemblée nationale à l’initiative de la députée socialiste Sandrine Runel, l’article visait à mettre en place une taxe sur les entreprises agro-alimentaires refusant de l’afficher sur leurs produits. Et ce, afin de favoriser la diffusion de la présence de ce petit logo, dont la couleur est variable en fonction de la qualité nutritionnelle du produit. La contribution, reversée à la Sécurité sociale, était fixée à 5 % sur le chiffre d’affaires hors taxes de ces entreprises.
Deux amendements, défendus par des sénateurs de droite du centre, ont d’abord été adoptés pour exclure expressément de cette obligation des produits de qualité bien spécifiques, comme appellations d’origine protégée (AOP), appellation d’origine contrôlée (AOC), indications géographiques protégées (IGP), les produits Label Rouge ou encore les « produits fermiers ». Plusieurs sénateurs se sont en effet inquiétés que la disposition ne pénalise les fromages de leur terroir ou des petites productions d’exploitations familiales.
L’article excluait bien du dispositif les « produits bénéficiant…
Auteur: Guillaume Jacquot
