Sous couvert « d’harmonisation » entre le droit français et le droit européen, un nouveau projet de loi risque de détricoter la réglementation sur les déchets plastiques, s’inquiètent des ONG.
À compter du 17 février, le Sénat doit débattre du projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne » (Ddadue). Ce texte touffu, comprenant 70 articles en lien avec des thématiques très variées (l’économie, le numérique, l’agriculture…), est censé transcrire en droit français les dispositions adoptées récemment à Bruxelles.
Certains écologistes s’inquiètent d’un piétinement des acquis de la loi Agec. Adoptée en 2020, cette loi « a posé des bases de l’économie circulaire, avec des objectifs très ambitieux sur la réduction plastique », explique Marine Bonavita, chargée de plaidoyer à Zéro Waste France. Ce texte ordonne notamment à la France d’en finir avec les emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040, et de réduire de moitié les bouteilles en plastique à usage unique mises sur le marché d’ici à 2030. Deux objectifs sur lesquels le sénateur Vincent Louault (Les Indépendants-République et territoires, LIRT) a proposé de revenir en commission — un groupe de travail chargé d’examiner les textes de loi en amont de leur passage en séance publique.
Du plastique dans les supermarchés, bureaux, cantines…
En tout, relève le média Contexte, le sénateur a déposé en février onze amendements « travaillés avec The European Plastics Alliance » (le lobby européen du plastique). Avec le soutien d’autres membres de son groupe et des Républicains, il a également proposé de mettre fin à l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, de réautoriser la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les bureaux et les établissements recevant du public (pratique proscrite en 2021)…
L’élu…
Auteur: Hortense Chauvin
