Deux pas en avant, trois pas en arrière. Examinée par le Sénat ces 19 et 20 janvier, la proposition de loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte » pourrait se voir amputée de plusieurs avancées notables, sans lesquelles le texte serait comme vidé de sa substance.
Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en première lecture, le 17 novembre 2021, la proposition de loi du député Sylvain Waserman (Mouvement démocrate), dite « loi Waserman », se présentait comme une transposition ambitieuse de la directive européenne d’octobre 2019 sur « la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union ».
Avec le soutien du gouvernement et du Conseil d’État, le texte se proposait de corriger les limites de la loi « Sapin 2 » (2016) mises en lumière par un récent rapport d’information.
Extension de la définition du lanceur d’alerte, création d’un statut de « facilitateurs » pour son entourage, nouvelles mesures de protection, pénalisation des représailles, simplification des canaux de signalement… La loi Waserman dépassait largement les exigences européennes et promettait de renforcer d’une façon inédite les droits de ceux qui révèlent des informations cruciales pour « l’intérêt général ».
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À peine arrivée en commission des lois du Sénat, le 15 décembre 2021, la proposition a cependant été amputée de plusieurs de ses dispositions parmi les plus ambitieuses, faisant craindre à certains un « dynamitage » qui mettrait « en péril l’adoption d’un texte avant la fin du mandat ».
Premier recul, le palais du Luxembourg propose de remplacer la notion de faits constitutifs d’une « menace » ou d’un « préjudice pour l’intérêt général » par celle de faits allant « à l’encontre des objectifs » des règles de droit.
Seules les personnes ayant dénoncé des crimes, des délits ou le viol d’un engagement international de la France seraient alors protégées par la loi, ce qui restreindrait considérablement le champ légal des lanceurs d’alerte susceptibles d’obtenir une protection.
« Avec cette définition, un lanceur d’alerte comme Antoine Deltour, qui a révélé l’optimisation fiscale agressive des multinationales [les LuxLeaks, ndlr], se verrait refuser toute protection », ont signalé dans un communiqué une trentaine d’organisations de la…
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Auteur: Augustin Langlade
