Pour son soixantième anniversaire l’an prochain, le titre-restaurant devrait enfin gagner en stabilité. Depuis 2022, à l’initiative du Sénat, les six millions de salariés qui disposent de cet avantage ont la possibilité de les dépenser pour l’achat de denrées non directement consommables, des produits bruts, comme des pâtes, du riz ou encore des viandes crues. Cette dérogation au droit commun n’est que temporaire, et régulièrement le Parlement a dû se ressaisir en fin d’année du sujet pour prolonger le dispositif.
Après l’Assemblée nationale le mois dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité (344 contre 0) ce 19 novembre la proposition de loi du député Christophe Naegelen (UDI). Elle vise à reconduire une nouvelle fois en 2027 cet assouplissement et le pérenniser au 1er janvier 2028. Le texte a été modifié sur plusieurs aspects. La navette parlementaire se poursuivra donc encore, avec une commission mixte paritaire programmée avant la fin de l’année, puisque le régime dérogatoire s’étend au 31 décembre.
96 % des Français souhaitent conserver la possibilité d’utiliser leurs titres pour acheter des denrées de base pour la préparation d’un repas
« Six Français sur dix préparent aujourd’hui leur déjeuner à la maison, pour l’emporter sur leur lieu de travail. » Et les chiffres sont sans appel, 96 % des Français souhaitent conserver cette possibilité. Pour le gouvernement, « il faut donc…
Auteur: Guillaume Jacquot
