Le Sénat vote l’instauration de 7 heures de travail supplémentaires sans rémunération

Vingt ans après l’instauration d’une première journée de solidarité, le Sénat à majorité de droite et du centre demande un nouvel effort aux salariés, face à l’ampleur des dépenses liées au vieillissement de la population à venir. L’hémicycle a adopté (216 voix contre 119) dans la nuit du 20 au 21 novembre, après des débats électriques entre la gauche et la droite, un amendement marquant au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Il instaure une « contribution de solidarité » de 7 heures de travail supplémentaires dans l’année, non rémunérées. Son maintien dans la version finale du projet de loi est très incertain, puisque le gouvernement s’est montré défavorable à un amendement dans ce cadre.

En échange du bénéfice de ces heures supplémentaires, les entreprises verront leur cotisation de solidarité pour l’autonomie doubler, de 0,3 % à 0,6 %. Cette contribution viendrait financer exclusivement la branche autonomie de la Sécu, pour 2,5 milliards d’euros supplémentaires, et donc les politiques de prise en charge de personnes âgées dépendantes ou de personnes en situation de handicap.

« Que cela puisse être retravaillé avec les partenaires sociaux, je pense que cela peut être une bonne idée », déclare le ministre des Comptes publics

Comme pour la première journée de solidarité, dont les modalités d’application ont été assouplies au fil du temps, la répartition de ces…

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Auteur: Guillaume Jacquot

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