Texte contre texte. Les sénateurs socialistes examinent ce jeudi 6 novembre, dans leur niche parlementaire, une proposition de loi (PPL) constitutionnelle qui prend des allures de PPL anti-RN, même si son auteur s’en défend. Il s’agit d’une proposition de loi déposée par le sénateur PS Eric Kerrouche, et l’ensemble du groupe PS, qui vise à durcir les conditions de modification de la Constitution (nous en parlions ici et là). Il a peu de chance d’être adopté par le Sénat, où la droite et le centre détiennent la majorité, la PPL ayant déjà été rejetée en commission.
« Porte dérobée »
Si seul l’article 89 de la Constitution permet théoriquement de modifier notre loi fondamentale, le RN compte faire comme le général de Gaulle qui, en 1962, avait modifié le texte de 1958 en passant par l’article 11, prévu normalement pour les référendums portant sur la politique économique, sociale, environnementale ou les services publics. En détournement de l’article 11. Mais il existe déjà ce précédent.
« Il y a un projet de révision constitutionnelle déposé par le RN qui dit comment ce texte va violer la Constitution en utilisant l’article 11 pour la transformer », dénonce ce mercredi Eric Kerrouche, lors d’une conférence de presse. Avec ce texte, qui porte sur l’immigration, « 20 % de la Constitution serait transformée ». La France « passerait du jour au lendemain à autre régime », que le sénateur PS des…
Auteur: François Vignal
