Le nouveau pouvoir sénégalais installé en avril 2024 a annoncé la mise en place d’une commission d’experts chargés de renégocier les contrats pétroliers, gaziers et miniers signé sous l’ancien régime, les qualifiant de défavorables pour leur pays. Le Sénégal est devenu un pays producteur de pétrole et de gaz naturel.__
Makane Moïse Mbengue est l’auteur de nombreuses publications sur le droit international économique et le règlement des différends internationaux. Damien Charlotin est expert en droit international public public et en droit des investissements internationaux. Ils expliquent à The Conversation Africa la procédure à suivre pour mener à bien cette renégociation ainsi que les risques qui y sont liés.
Quelle est la procédure à suivre pour un pays qui veut renégocier les contrats avec des investisseurs étrangers?
Un pays commence généralement par évaluer les contrats existants à travers des audits juridiques et économiques, afin d’identifier les termes qui ne correspondent plus à ses intérêts ou à ses cadres réglementaires actuels. Une étape essentielle, à ce stade, consiste en l’identification des clauses de renégociation, si elles existent, en ce qu’elles peuvent poser des conditions pour la révision du contrat.
Pour les contrats d’hydrocarbures, de telles clauses sont courantes a minima pour renégocier les prix, car les prix internationaux peuvent fluctuer fortement. Il est également courant pour ces contrats de contenir des clauses de renégociation portant sur l’économie générale du contrat, visant à aider les parties à préserver l’équilibre convenu lors de la signature initiale, face à des circonstances changeantes.
Ces clauses de renégociation peuvent cependant être autant un atout ou une aide surtout lorsqu’elles imposent des conditions ou des modalités particulières pour pour la renégociation de certains termes essentiels Bien souvent, lesdites clauses jouent un rôle dans…
Auteur: Makane Moïse Mbengue, enseignant-chercheur, Université de Genève
