Toulouse (Haute-Garonne), reportage
Dix mois se sont écoulés, et l’heure n’est plus à la fête pour les opposants à l’autoroute A69. Le 11 décembre, la cour administrative d’appel de Toulouse examinait une nouvelle fois l’appel formulé par l’État et le concessionnaire, Atosca, contre l’annulation des autorisations environnementales de l’A69 prononcée le 27 février. Alors que cet appel était examiné par une formation élargie à cinq magistrats, le rapporteur public de la cour, Frédéric Diard, a recommandé de valider les autorisations environnementales et donc de laisser le chantier se poursuivre. La décision sera rendue le 30 décembre.
Le 27 février, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé les autorisations environnementales de l’autoroute A69, suspendant de fait les travaux en rendant un avis largement motivé et sans ambiguïté : les travaux de cette infrastructure étaient jugés illégaux, cette autoroute ne répondant à aucune raison impérative d’intérêt public majeur. Dans la foulée, l’État et Atosca avaient rapidement fait appel de cette décision.
L’A69 réellement nécessaire ?
Dans une salle archicomble, le 11 décembre, où une centaine d’opposants à l’autoroute ont dû rester à l’extérieur faute de place, le rapporteur a énuméré les raisons l’ayant poussé à formuler son avis, balayant un à un les arguments déployés par le tribunal administratif en février. « Il est difficile de dénier au bassin Castres-Mazamet la nécessité d’une liaison autoroutière », a rappelé Frédéric Diard. Le rapporteur — dont le rôle est d’éclairer les décisions des juridictions administratives et dont l’avis est suivi par les juges dans près de 90 % des cas — a également insisté sur le fait que la raison impérative d’intérêt public majeur doit s’apprécier sur le temps long, et ne doit pas être considérée dans l’urgence, comme cela avait…
Auteur: Antoine Berlioz, Justin Carrette
