Le gouvernement s’est bien gardé de s’en vanter. Pourtant, en décembre dernier, le régime général accidents du travail – maladies professionnelles a publié des statistiques (1) réjouissantes, avec une forte baisse des accidents du travail (– 6,7 %) et des maladies professionnelles reconnues (– 6,4 %) entre 2021 et 2022. Et ce alors que, après la chute de près de 20 % des accidents du travail liée aux confinements de 2020, le rattrapage partiel (+14 %) en 2021 laissait prévoir un nouveau rattrapage (de 4 ou 5 %) en 2022.
Si le ministère du Travail ne s’est pas vanté de ce bon chiffre, c’est parce qu’il y a un loup. Premier indice, le nombre d’accidents mortels reconnus par le régime général n’a pas diminué, bien au contraire : il passe de 645 en 2021 à 738 en 2022 (+ 14 %), retrouvant le niveau de 2019. Mais c’est l’Assurance-maladie qui le reconnaît elle-même, de façon assez contournée, dans son rapport (2) : la baisse des accidents et des maladies professionnelles est artificielle, et les statistiques devront être révisées.
« Les évolutions constatées sont trop marquées, synchrones et généralisées sur les trois risques (accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles) pour être expliquées par des évolutions favorables “naturelles” de la sinistralité. » (p. 100).
D’après diverses sources proches du dossier, l’explication est à chercher du côté d’une complexification bureaucratique de la procédure que doivent suivre les médecins pour transmettre à la Sécurité sociale les documents nécessaires : le certificat d’arrêt maladie et celui ouvrant la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie ont été…
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Auteur: Thomas Coutrot
