Mardi 23 février, des dizaines d’ONG soutenues par le Réseau Action Climat ont lancé une pétition appelant l’Union européenne et la France à sortir au plus vite du Traité de la charte de l’énergie, « un frein majeur à la transition énergétique et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris en Europe ».
Aussi puissant que méconnu, le Traité de la charte de l’énergie (TCE) est sûrement l’un des plus grands freins à la transition écologique européenne. Sa conception remonte au début des années 1990. Lorsque l’Union soviétique s’effondre, les nations des deux côtés du rideau de fer se proposent de coopérer et l’énergie apparaît comme le secteur le plus propice à l’ouverture économique.
Les pays européens imaginent alors une charte décrivant les principes de cette coopération, bientôt suivie d’un traité, entré en vigueur en 1998.
« Au départ, nous explique Zélie Victor, responsable transition énergétique au Réseau Action Climat, le but était que des entreprises de l’ancien bloc de l’Ouest puissent librement investir dans l’ancien bloc de l’Est. Le traité leur garantissait que si un changement local de politique énergétique nuisait à leurs investissements, ils pourraient demander réparation aux États. »
Rassemblant actuellement 53 signataires, parmi lesquels l’Union européenne et ses membres (sauf l’Italie), le Japon, la Turquie, l’Ukraine ou encore la Mongolie, le TCE constitue donc un accord juridiquement contraignant.
Si un différend éclate et que les parties n’ont pu le régler à l’amiable, il stipule que les investisseurs étrangers lésés ont le droit d’engager des procédures de règlement devant un tribunal d’arbitrage international.
Le litige le plus célèbre à ce jour est celui au terme duquel, en février 2020, la Russie a été condamnée, par la cour d’appel de la Haye (Pays-Bas), à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de Ioukos. Ce groupe pétrolier, l’un des plus importants du monde à l’époque, avait été nationalisé en 2003 et son directeur, Mikhaïl Khodorkovski, arrêté par le régime.
« À l’heure où l’urgence climatique implique de sortir le plus vite possible des énergies fossiles, nous indique Zélie Victor, les associations du Réseau Action Climat considèrent que le TCE représente l’obstacle principal à l’adoption de mesures ambitieuses. De façon frontale, car il y a risque réel pour les États de se voir condamnés ; et de façon insidieuse,…
La suite est à lire sur: lareleveetlapeste.fr
Auteur: Augustin Langlade
