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Peu connu, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est entré en vigueur à la fin des années 1990, notamment pour sécuriser les approvisionnements énergétiques des pays de l’UE. Détourné de sa fonction, il est désormais utilisé par les investisseurs pour intimider et sanctionner les pouvoirs publics lorsque ces derniers envisagent de modifier les réglementations portant notamment sur des infrastructures et investissements insoutenables du point de vue climatique.
Pour Maxime Combes, en charge des enjeux commerce/relocalisation à l’Aitec et porte-parole d’Attac France, « à l’heure où il faudrait accélérer l’abandon du charbon, du gaz et du pétrole, arrêter de prospecter et mettre en exploitation de nouveaux gisements, fermer des centrales polluantes, rendre plus contraignantes les normes industrielles, le TCE est une puissante arme aux mains des pollueurs pour dissuader les pouvoirs publics de prendre de telles mesures, et les sanctionner sinon ».
Alors que l’accord de Paris sur le climat se montre incapable d’imposer aux États récalcitrants des politiques climatiques plus ambitieuses, un accord international contraignant sur le climat existe : le Traité sur la Charte de l’énergie ! Il protège notamment les investisseurs qui depuis des dizaines d’années ont investi dans les énergies fossiles. Le TCE est un puissant outil du droit international qui contribue à dissuader les pouvoirs publics, et les sanctionner le cas échéant, s’ils viennent à prendre des décisions réellement ambitieuses en matière climatique.
C’est ainsi que la loi Hulot sur les hydrocarbures a été édulcorée, que le plan de sortie du charbon aux Pays-Bas est ralenti, que l’Italie est attaquée pour avoir introduit un moratoire sur les forages offshore, parmi des dizaines d’exemples. Le TCE contribue donc à rendre risqué, d’un point de vue juridique et…
Auteur: AITEC, Attac France
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