Dans une déclaration, le Secrétaire général de l’ONU a salué « cette avancée historique pour l’océan et pour le multilatéralisme ».
Le plus souvent désigné par son acronyme anglais BBNJ, ce traité au nom à rallonge – « Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » – devait atteindre le seuil des 60 ratifications de pays signataires pour entrer en vigueur. C’est désormais chose faite. L’accord deviendra contraingant le 17 janvier 2026.
Un saut juridique
Couvrant plus des deux tiers de l’océan mondial, la haute mer était jusqu’ici un espace fragmenté. Adopté en juin 2023, le BBNJ instaure un cadre unificateur : règles obligatoires de conservation et d’usage durable de la biodiversité, aires marines protégées en haute mer, partage plus équitable des bénéfices issus des ressources génétiques marines, évaluation d’impact environnemental, transfert de technologies et renforcement des capacités scientifiques. « En deux ans, les États ont transformé leurs engagements en actions, démontrant ce qu’il est possible d’accomplir lorsque les nations s’unissent pour le bien commun », a salué le Secrétaire général.
Cette entrée en vigueur couronne un été de tractations à New York, où s’est réuni au mois d’août une commission chargée de préparer la future mise en œuvre du traité. Au menu de ses travaux, les questions de financement, de choix des règles de procédure, d’esquisse d’un secrétariat et d’architecture du futur centre d’échange d’informations scientifiques appelé à devenir la plaque tournante du système. « Il n’y a sans doute pas de tâche plus urgente que celle-ci », avait alors insisté le coprésident de la commission, Adam McCarthy.
Ces détails techniques sont d’autant plus importants…
Auteur: Nations Unies FR
