Grande victoire ! Dans les différents recours contentieux portés par des associations environnementales contre le projet immobilier Venise-2, le Tribunal administratif vient de rendre son jugement en annulant la délibération de la Ville de Dijon qui actait la cession des parcelles au promoteur.
Communiqué du 28 mai 2024 du Collectif Sauvons les berges du Suzon
Le jugement du Tribunal administratif de Dijon est très clair : la délibération du Conseil municipal de Dijon du 27 juin 2022, portant cession de terrains communaux en vue du projet immobilier Venise-2, est annulée car entachée d’illégalité.
Parmi les nombreux arguments développés par les associations requérantes (Amis de la Terre Côte-d’Or, France Nature Environnement Côte-d’Or, Forestiers du Monde et Ami-es des Jardins de l’Engrenage), c’est celui de la cession d’un élément du patrimoine public à un prix inférieur à sa valeur au profit d’intérêts privés, qui a été retenu.
L’illégalité est établie en ce que « la promesse de ventea promesse de vente, qui seule engage juridiquement les parties, ne met à la charge des acquéreurs, en contrepartie de la diminution du prix de vente qui leur est accordée, aucune obligation de supporter 30 % du coût des travaux supplémentaires d’aménagement et ne prévoit nullement que les ouvrages une fois réalisés seront rétrocédés à l’euro symbolique ».
Cette décision vient donner une légitimité institutionnelle et juridique à la lutte portée depuis près de 2 ans par les associations et les riverain.e.s.
Le Tribunal a rendu également son délibéré concernant le recours contre la non-opposition du Préfet au Dossier Loi sur l’Eau et contre la requête en annulation du Permis de construire du projet immobilier Venise-2 pour laquelle il suspend la procédure et accorde 6 mois au promoteur pour régulariser son dossier.
Ainsi que les associations requérantes l’avaient ciblé, le dossier de permis…
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