Une statuette de la Justice, balance à la main, devant le préambule de la Constitution américaine, qui s’ouvre sur les mots « We the People » (« Nous, le peuple »). Mehaniq/Shutterstock
L’ESSENTIEL
-
Aux États-Unis, la doctrine de l’immunité souveraine bloque les plaintes en diffamation contre les employés fédéraux, président compris.
-
Héritée de l’adage anglais « le roi ne peut mal faire », elle pousse les tribunaux à rejeter ces plaintes.
-
Donald Trump peut ainsi traiter le candidat démocrate Abdul El-Sayed de « djihadiste » sans grand risque, à la veille des élections de mi-mandat.
Pendant la campagne des élections de mi-mandat (qui renouvellent le 3 novembre 2026 toute la Chambre des représentants et un tiers du Sénat, NdT), nous avons entendu des propos particulièrement incendiaires de la part de dirigeants républicains, dont Donald Trump, contre le candidat démocrate au siège de sénateur du Michigan, Abdul El-Sayed.
Le président américain a qualifié El-Sayed de « djihadiste » et de membre des Frères musulmans, une organisation désignée comme terroriste étrangère en vertu du droit américain.
Aucune preuve ne vient étayer ces affirmations. Mais la nature des propos du président américain laisse penser qu’il cherche à nuire à la réputation d’El-Sayed auprès des électeurs du Michigan.
À lire aussi : États-Unis : le Parti démocrate a-t-il pris un virage progressiste ?
Dans bien des situations, El-Sayed aurait de solides arguments pour attaquer ces déclarations en diffamation. Mais il est peu probable qu’un tribunal puisse examiner une plainte contre le président ou d’autres membres du gouvernement fédéral. Cela tient à la doctrine de l’immunité souveraine consacrée par la Cour suprême des États-Unis, qui fait obstacle aux actions en diffamation contre les employés fédéraux.
Dans sa forme la plus élémentaire, l’immunité désigne le fait d’échapper aux…
Auteur: Eliza Bechtold, Programmes Manager and Research Fellow, the Bonavero Institute of Human Rights, Faculty of Law, University of Oxford
