► Qui compose le Parlement ?
Le Parlement rassemble des élus qui représentent les citoyens. Il est composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. On parle alors de bicaméralisme.
L’Assemblée nationale se compose de 577 députés. Ils seront élus lors des législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet, pour cinq ans. De son côté le Sénat, qui se renouvelle par moitié tous les 3 ans, compte jusqu’à 348 sièges. L’Assemblée nationale siège au Palais-Bourbon, tandis que le Sénat se situe au palais du Luxembourg.
► Quel est le rôle du Parlement ?
Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il a pour fonction première de voter les lois. Face au pouvoir exécutif – le président de la République et le gouvernement –, le Parlement agit comme un contre-pouvoir, en vertu du principe constitutionnel de « séparation des pouvoirs ».
Le pouvoir législatif du Parlement est encadré par l’article 34 de la Constitution, qui définit le « domaine de la loi », c’est-à-dire l’ensemble des sujets sur lesquels le Parlement est compétent pour intervenir. À l’inverse, l’article 37 de la Constitution précise les contours du pouvoir exécutif, là où le gouvernement peut prendre des décisions par le biais « d’actes réglementaires ». Ces domaines concernent généralement l’administration et de la gestion courante des affaires publiques.
► ► Comment sont décidés les textes ?
Certaines lois sont proposées par les parlementaires (les propositions de loi), d’autres sont à l’initiative du gouvernement (les projets de loi).
Dans tous les cas, l’adoption d’un nouveau texte suit un parcours soigneusement calibré qui passe par les deux chambres. Cette « navette parlementaire » vise à trouver un consensus entre les deux assemblées. Députés et sénateurs bénéficient ainsi conjointement de la faculté de modifier les textes qui leur sont soumis en présentant des amendements.
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Auteur: La Croix
