À la suite d’une défaite du camp présidentiel déjà largement commentée, liée – notamment – à une montée impressionnante de l’extrême droite, le président de la République, Emmanuel Macron, a convoqué l’article 12 de notre Constitution et procédé à la dissolution de l’Assemblée nationale.
Alors que certains chefs politiques, à l’image de Jean-Luc Mélenchon, auraient préféré une démission du président, il est important de comprendre la dualité contenue par la Constitution française du 4 octobre 1958, et le peu d’importance réservée au président dans l’hypothèse d’une cohabitation.
Une Constitution faite par et pour le pouvoir exécutif
La Constitution de 1958 a été adoptée avec pour objectif d’amoindrir le pouvoir de l’Assemblée nationale et, ainsi, de mettre un terme aux instabilités gouvernementales.
Ce renforcement du pouvoir exécutif a atteint son paroxysme avec l’instauration de l’élection du président au suffrage universel direct, au prix l’une légère torsion de l’article 11 de la constitution, à la suite du referendum de 1962 convoqué par le Général de Gaulle.
Le président, qui devait représenter la continuité des institutions, en dehors du système politique, descend dans l’arène des élections. Cela lui offre une légitimité pour asseoir son pouvoir et ses idées directrices mais, revers de la médaille, ses prises de position peuvent devenir clivantes. Une partie de la population ne se reconnaît alors plus en cette personne, ce qui ne serait pas le cas avec une posture neutre.
C’est cette procédure particulière qui pousse certaines personnes à qualifier la France de régime parlementaire présidentialiste voire de régime présidentiel, puisque dans cette organisation, le président est un membre actif de la politique menée au niveau étatique.
En effet,…
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Auteur: Alexandre Frambéry-Iacobone, Doctor Europeus en droit (mention histoire du droit – label européen) / chercheur post-doctoral, Université de Bordeaux
