De l’anglais « commons », désignant à l’origine des terres partagées par des communautés villageoises, notamment pour le pâturage des animaux, la notion de « communs » ou « biens communs » désigne des ressources gérées de manière collective. Elle soulève de nombreux débats dans le champ intellectuel alors que domine depuis deux siècles le principe de la propriété privée.
Les économistes s’y sont intéressés en amont des juristes, notamment sous l’impulsion, du prix Nobel d’économie 2009, Elinor Ostrom, qui aborde cette question dès 1983, lors de la conférence d’Annapolis. Ils se sont attachés aux conditions dans lesquelles des communautés humaines de différents types d’écosystèmes peuvent à la fois vivre des ressources qu’elles prélèvent dans ces écosystèmes et veiller à leur reproduction à long terme, c’est-à-dire à leur « soutenabilité ».
Ce lien central entre droit (ou faculté) de prélever et de jouir d’une ressource sous condition de préserver l’écosystème dans son ensemble est ici pensé d’une manière entièrement nouvelle par rapport à ce qui prévaut dans la relation jusqu’ici décrite entre droits de propriété et biodiversité.
C’est avec la commission Rodatà, mise en place en 2007 par le ministre italien de la Justice, qu’émerge une véritable piste de réflexion pour une définition de « bien commun » (beni comuni). Dans un contexte de privatisation des biens et des services publics, l’Italie connaît dans les années 2000 un mouvement social remettant en cause les ressources comme l’eau. Se posait la question de savoir si l’eau devait restait un bien public, question à laquelle les votants ont été majoritairement favorables.
Les biens communs étaient définis comme « les choses qui expriment des utilités fonctionnelles pour l’exercice des droits fondamentaux ainsi que le libre développement de la personne ». Quel que soit le…
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Auteur: Alexandra Bouard, Docteure en droit public, Université de Poitiers
