D’une part le jugement dans le procès en appel des décrocheur·ses de portraits d’Emmanuel Macron dans les mairies afin de dénoncer sa politique climaticide, condamné·es en première instance l’année dernière, et d’autre part, celui de l’action en justice contre Total pour son méga-projet pétrolier en Ouganda et Tanzanie, dans lequel la Cour d’Appel aura à dire qui du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce est compétent pour juger l’affaire, et accepter ou non de juger le fond de l’affaire vu l’urgence sur le terrain. Outre la concordance des dates, ces deux affaires illustrent à leur manière le développement fulgurant, au cours des dernières années, de la judiciarisation des combats écologiques et sociaux.
Dans la première, les activistes d’ANV-Cop21 se défendent, comme ils et elles ont eu à le faire si souvent, pour faire valoir la légitimité de leur action, et la nécessité de désobéir quand la situation devient critique. Mais surtout, ce cas montre combien la justice est devenue dure pour les activistes : multiplication des plaintes déposées contre eux (mention spéciale pour Bolloré et son rythme soutenu de près d’une procédure tous les deux mois depuis une dizaine d’années), dont des poursuites dites « bâillons » (dans lesquels les multinationales intentent des procès, parfois loufoques, mais qui obligent les associations à consacrer un temps considérable pour se défendre, et à provisionner des fortunes en prévision des frais de justice et d’une hypothétique condamnation), dureté des peines. La justice est, plus que jamais, une arme pour les puissants et leurs bataillons d’avocat·es.
Dans le cas Total, c’est nous qui, avec Survie, intentons un procès à Total, et ce grâce à une loi que nous avons su défendre et imposer : la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, adoptée de haute lutte en 2017. Cette loi novatrice est le dernier des outils juridiques…
Auteur: Marion Cubizolles
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