Proposition 1 – Intégrité des candidats – Imposer aux candidats d’être en règle avec l’administration fiscale et d’avoir un casier judiciaire vierge d’infraction à la probité. Étendre cette obligation aux eurodéputés pendant l’exercice de leur mandat.
Proposition 2 – Transparence des activités parlementaires – Rendre obligatoire le compte rendu systématique, sur le site du Parlement européen, des activités des eurodéputés et de leurs collaborateurs, de leur présence, des amendements écrits ou soutenus, des travaux et des votes, en commission et en plénière. Sanctionner de manière automatique l’absentéisme en séance plénière par la diminution de la rémunération.
Proposition 3 – Transparence des indemnités supplémentaires – Imposer la justification de l’utilisation des indemnités de frais généraux (4 950€ mensuels), en passant du système de l’enveloppe à celui de l’avance avec obligation de fournir des justificatifs. Étendre cette pratique aux frais engagés par ou pour le compte des collaborateurs du député. Sanctionner tout abus.
Proposition 4 – Organe éthique européen – Instituer un organe indépendant chargé de contrôler l’effectivité des règles d’éthique et de probité applicables dans les institutions et agences de l’Union européenne. Prévoir la possibilité pour des associations agréées par cet organe de le saisir.
Proposition 5 – Lutte contre les conflits d’intérêts – Imposer à l’ensemble des responsables publics européens, dès leur entrée en fonction, de remplir, et d’actualiser à chaque changement, une déclaration de patrimoine et une déclaration d’intérêts. Mieux encadrer toute activité parallèle et toute reconversion, notamment dans le lobbying.
Proposition 6 – Encadrement strict du lobbying – Rendre obligatoire et commun aux trois institutions (Parlement européen, Conseil de l’Union européenne et…
La suite est à lire sur: www.anticor.org
Auteur: Maïlys
