Pour retisser le lien de confiance entre les électeurs et leurs représentants, il est urgent d’adopter des mesures institutionnelles fortes et des lois ambitieuses sur le sujet de l’éthique publique. Sur la base de son expertise en la matière, Anticor a envoyé à tous les candidats déclarés à l’élection présidentielle une liste de propositions institutionnelles pour dessiner les contours d’un quinquennat éthique.
I. Une démocratie vertueuse
1. Limiter le cumul des mandats parlementaires ainsi que le cumul des mandats exécutifs locaux (maire, président et vice-président de conseils départementaux, régionaux et d’intercommunalités) à deux mandats successifs. Le changement des acteurs et la redistribution des responsabilités limite les abus et impose une certaine probité dès lors qu’une nouvelle majorité a la possibilité de contrôler les actions des précédentes.
2. Des campagnes électorales propres. Contrôler les recettes et dépenses de campagnes au cours de la campagne via l’obligation de les rendre publiques, accompagnées des justificatifs sur une plate-forme internet, y compris pour élections municipales de communes de moins de 10.000 habitants.
3. Instaurer comme condition d’éligibilité à toutes les élections le casier judiciaire vierge de toute condamnation pour atteinte à la probité ou crime. S’engager à démettre de ses fonctions tout membre du Gouvernement mis en examen pour atteinte à la probité ou crime.
4. Renforcer la démocratie directe et la participation de tous aux décisions, notamment par la mise en place d’assemblées locales délibératives, un élargissement du référendum municipal et l’instauration du Référendum d’initiative citoyenne.
II- Une décision démocratique libérée des lobbyistes
5. Améliorer la définition du lobbyisme. Actuellement, beaucoup d’activités d’influence ne sont pas considérées comme telles, ce qui n’est pas acceptable. Il faut élargir la définition de représentant d’intérêts afin que tous les lobbyistes figurent sur le répertoire des représentants d’intérêts tenu par la HATVP.
6. Transparence des arguments des lobbyistes. Imposer la publication sur une plate-forme unique en ligne de tous les documents remis par des lobbyistes aux décideurs publics (parlementaires, membres du gouvernement et leurs équipes, collectivités) ainsi que les échanges intervenus entre eux afin que tout citoyen puisse en prendre connaissance et, le cas échéant, proposer une contre-expertise citoyenne.
III. Une justice…
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Auteur: Maïlys
