C’est passé. De treize voix. Le mardi 9e 9 décembre, les députés ont adopté à une courte majorité (247 pour, 234 contre, 93 abstentions) le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2026.
Après des semaines de dépôts d’amendements et de tractations, les parlementaires ont réussi à accoucher d’un budget de compromis. Les mesures les plus violentes socialement, comme le doublement des franchises médicales, le gel des prestations sociales et des pensions de retraites, ou encore le coup de rabot passé dans le budget des hôpitaux ne verront pas le jour. Mais si le pire a été évité, ce budget ne prévoit que de très faibles améliorations et quelques régressions notables.
Ce vote est important car la version définitive du PLFSS pourrait bien être celle adoptée ce 9 décembre par l’Assemblée nationale. En effet, même si le texte doit encore repasser par le Sénat, le gouvernement a toujours le pouvoir de demander aux députés de statuer définitivement, en application de l’article 45 de la Constitution.
1 : Budget quand même à la baisse pour l’assurance maladie
Au cœur des débats parlementaires, encore une heure à peine avant le vote du texte : l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Et pour cause, la première version du PLFSS annonçait le pire budget de l’hôpital depuis quinze ans, avec un Ondam qui n’augmentait que de 2,1% en 2026.
Or l’augmentation des maladies chroniques et l’inflation font naturellement grimper les dépenses de santé d’environ 4 % chaque année. Toute augmentation inférieure implique donc des économies sur la santé. Au bout des débats parlementaires, l’Ondam a finalement été porté à 3 % par un amendement du gouvernement. Il reste toutefois inférieur à l’Ondam de 2025, qui était de 3,6 %.
2 : Abandon du gel des minimas sociaux et du doublement des franchises
Parmi les mesures les plus controversées pour…
Auteur: Guillaume Bernard, Ludovic Simbille
