Les accords de libre-échange contre les droits humains et l'environnement

En 1994, les pays qui allèrent devenir membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC, née le 1er janvier 1995) signaient les accords de Marrakech. Les traités compris dans ces accords et portant sur les produits agricoles ont expiré en 1997. Depuis, si les négociations sont toujours officiellement en cours, elles n’aboutissent pas et semblent bloquées dans le cadre de l’OMC.

En parallèle se sont développés des accords commerciaux bilatéraux ou régionaux. L’Union européenne, qui exerce cette compétence de façon exclusive pour le compte des états membres depuis le traité de Lisbonne, a négocié au moins une soixantaine d’accords de ce type.

Les accords de libre-échange (ALE) qui ont fait la une de l’actualité ces derniers mois à l’occasion des manifestations paysannes font partie de ces accords négociés par l’UE pour le compte de la France et des autres états membres. L’accord au centre des crispations est l’accord entre l’UE et le Mercosur, marché commun regroupant plusieurs états d’Amérique du Sud (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay et Bolivie). Cette actualité a permis de remettre sur le devant de la scène les problèmes posés par ces accords, notamment en matière agricole et environnementale.

L’origine de ces problèmes provient de la nature et de l’objet de ces accords. L’objectif recherché par les deux ensembles de pays est d’élargir leur marché en augmentant les exportations de certains biens vers les pays de l’autre zone. Dans le cas de l’accord UE-Mercosur, l’UE souhaite augmenter ses exportations vers le Mercosur de biens tels que des voitures ou des produits phytosanitaires. En contrepartie, les pays du Mercosur espèrent exporter en Europe des produits agricoles tels que du maïs, ou des métaux critiques tels que le lithium, le nickel, le cobalt ou le graphite. L’UE espère ainsi diversifier et donc sécuriser ses approvisionnements.

Au plan agricole, un impact…

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Auteur: Guillaume Galerneau