La commission d’enquête sénatoriale vient de publier son rapport consacré aux aides publiques aux entreprises. Ce rapport a le mérite de clarifier des éléments essentiels dans la définition et le montant des aides publiques. Le constat qu’il dresse sera difficile à remettre en cause et les préconisations qu’il formule méritent d’être réellement mises en œuvre, dans la durée. Au-delà du périmètre de ce rapport, l’association Attac estime qu’il faut revoir en profondeur de nombreux dispositifs.
Plus de 200 milliards d’euros : les aides publiques sont le premier budget de l’État
Le Sénat recense plus de 2200 aides aux entreprises qui émanent tant de l’État, des collectivités, de la Sécurité sociale que de l’Union européenne. Jusqu’ici, le périmètre et le montant total de ces aides ont fait débat. Le gouvernement a régulièrement avancé un montant de 150 milliards tandis que des estimations plus récentes faisaient état de plus de 200 milliards d’euros.
Le Sénat confirme les estimations hautes : selon son rapport, qui définit clairement les aides publiques aux entreprises, le montant de ces aides s’établissait entre 205 et 223 milliards d’euros en 2019 selon l’origine des estimations et à au moins 211 milliards d’euros en 2023. Plus de 80 % sont constituées de niches fiscales et sociales. Dans le détail, les aides publiques aux entreprises profitent à 42 % pour les grandes entreprises, 35 % pour celles de taille intermédiaire et 23 % pour les PME. Le rapport confirme enfin que ces aides sont non seulement le premier budget de l’État, mais qu’en plus elles profitent principalement aux entreprises les plus profitables.
L’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) avait déjà montré dans un rapport publié en 2022 que le montant des aides aux entreprises avait plus que triplé entre 1999 et 2019, passant de 50 à 157 milliards d’euros. Ce montant représente 30% des…
Auteur: Attac France
