Les applications numériques en santé s’aventurent-elles dans l’exercice illégal de la médecine ?

Un article paru récemment dans le British Medical Journal faisait état des résultats d’une étude portant sur différentes applications numériques destinées au grand public pour l’évaluation et la gestion des problèmes de santé, comme Ada, Babylon et Symptomate. Cette évaluation visait à comparer les résultats obtenus avec 8 de ces applications santé et 7 médecins généralistes en termes d’étendue de la couverture des conditions cliniques, d’exactitude des diagnostics suggérés et de pertinence des conseils donnés. La conclusion générale de l’étude : bien qu’il y ait une assez grande variabilité dans le niveau de performance des applications testées et qu’aucune n’ait surpassé les résultats des médecins, certaines d’entre elles ont presque aussi bien performé que ces derniers.

Au rythme des progrès observés en matière d’intelligence artificielle (IA), il est possible d’entrevoir que, éventuellement, ces applications pourraient devenir à ce point performantes qu’elles représenteraient une option crédible pour répondre à différents besoins en matière de soins primaires. C’est ici que se pose la question de la compatibilité entre de telles applications et le cadre juridique relatif à l’exercice de la médecine et aux autres professions de la santé.

Les sociétés contemporaines ont régulièrement cherché à prévenir et à réprimer le « charlatanisme » dans le domaine de la santé, ce qui se traduit de nos jours par des lois visant à interdire l’exercice illégal de la médecine et des autres professions de la santé. Il ne s’agit pas en soi d’accorder un monopole aux professionnels en question, mais bien de protéger le public, en faisant en sorte que seules les personnes ayant la formation et les compétences requises puissent offrir à la population des services ayant des finalités diagnostiques ou thérapeutiques.

En tant qu’avocat et enseignant en droit et politiques…