La Russie a multiplié, depuis le début de l’automne, les frappes de missiles contre des installations énergétiques ukrainiennes. Cette orientation des opérations militaires russes plonge périodiquement des parties entières du pays dans le noir. La rupture du réseau énergétique entraîne non seulement l’arrêt des systèmes de chauffage – qui nécessitent, quelle que soit la source de leur approvisionnement, de l’électricité pour produire de la chaleur – mais aussi le dysfonctionnement des réseaux de distribution d’eau courante et d’assainissement, ou encore la mise en péril du système de santé.
L’OMS a indiqué, dès le 22 novembre 2022, que « la moitié des infrastructures énergétiques de l’Ukraine sont endommagées ou détruites », ce qui participe à priver un quart de la population du pays d’électricité. Sur la base de ce constat, l’organisation onusienne a lancé une alerte inédite sur les conséquences de frappes qui « ont déjà des effets dévastateurs sur le système de santé et sur la santé de la population ».
Ce constat s’inscrit dans la continuité de celui dressé par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme en octobre dernier, qui pointait les risques de violations du droit international humanitaire (ci-après DIH) qu’implique la destruction d’« infrastructures civiles vitales – y compris au moins 12 installations énergétiques – [qui] ont été endommagées ou détruites dans huit régions ». Par ailleurs, le président ukrainien a, dans son adresse au Conseil de sécurité du 23 novembre 2022, qualifié les bombardements russes sur l’infrastructure énergétique de son pays de « crime contre l’humanité » en raison des souffrances qui allaient être endurées, « avec des températures en dessous de zéro, [par] plusieurs millions de gens sans fourniture d’énergie, sans chauffage et sans eau ».
La Russie rappelle à l’envi que ces frappes sont conformes au droit international humanitaire. Ces affirmations résistent-elles à l’examen ?
Une installation énergétique peut-elle constituer une cible légitime selon le droit international ?
Cette question trouve sa réponse dans le DIH, dont l’objet premier est d’humaniser la guerre en recherchant un subtil équilibre entre les nécessités militaires et les considérations élémentaires d’humanité. Ces règles internationales prescrivent aux belligérants des…
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Auteur: Julien Ancelin, Maitre de conférences en droit public, Université Côte d’Azur
