Embouteillages, pollution de l’air, accidents… Les usagers de la route ne paient pas à la hauteur des dégâts humains et environnementaux qu’ils commettent : ainsi, plus des deux tiers des nuisances liées aux transports sont payées par la collectivité. C’est ce qui ressort d’une étude de la Direction générale du Trésor, publiée en avril 2021.
L’étude de la Direction générale du Trésor.
Se fondant sur des chiffres de 2015, ses auteurs ont évalué les coûts engendrés par six « externalités » — autrement dit, des nuisances reportées par son auteur sur autrui — liées à la circulation routière : l’usure de la route, les embouteillages, les émissions de gaz à effet de serre, les accidents de la route, les nuisances sonores et la pollution atmosphérique. Ils ont également passé en revue les sommes payées par les usagers de la route : les péages autoroutiers, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur cette TICPE, sommes proportionnelles aux kilomètres parcourus ; ils ont également scruté les chiffres de la taxe sur les contrats d’assurance, la taxe à l’essieu pour les poids lourds, la taxe sur les véhicules de société et les taxes sur les certificats d’immatriculation, qui ne sont pas proportionnels aux kilomètres parcourus. Pour affiner leur analyse, ils ont précisé les nuisances et les prélèvements pour chaque catégorie de véhicules : poids lourd diesel, véhicule utilitaire léger diesel, véhicule particulier essence et véhicule particulier diesel. Ils ont ensuite calculé la différence entre les nuisances causées et le coût payé par chaque usager. Et ils ont reproduit l’exercice pour chaque type de voirie et d’environnement : autoroutes concédées, routes nationales, départementales et communales, milieu rural à urbain très dense.
Les automobilistes en ville ne payent que 8 % du coût des nuisances qu’ils provoquent
Il ressort de cette analyse très fine qu’en 2015, les prélèvements n’étaient supérieurs aux externalités que sur les autoroutes à péage et pour les véhicules essence en milieu rural. Dans toutes les autres situations, la sous-tarification est massive : cette année-là, les prélèvements ne couvraient en moyenne qu’un tiers (36 %) des externalités de la circulation, avec de fortes variations en fonction du type de véhicule : 68 % de taux de couverture pour les poids lourds diesel, mais seulement 28 % pour les véhicules utilitaires légers…
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Auteur: Émilie Massemin (Reporterre) Reporterre
