Dans un rapport publié ce lundi 5 juillet, la Cour des comptes européenne sonne l’alerte : « Le contribuable européen paie trop souvent la note à la place du pollueur. » La raison : le principe pollueur-payeur n’est pas assez souvent appliqué dans les domaines de la pollution industrielle, des déchets, de l’eau et des sols. Ainsi, les seuls coûts de la pollution résiduelle non prise en charge par les industriels se chiffrent en « centaines de milliards d’euros » pour les contribuables européens.
La pollution coûte cher aux citoyens de l’UE. Si le coût total de la pollution pour la société n’a jamais fait l’objet d’une évaluation complète, une étude réalisée en 2019 estime que les coûts et les bénéfices perdus du fait du non-respect des exigences prévues dans la législation environnementale de l’UE sont d’au moins 55 milliards d’euros par an.
Pourtant, le principe du pollueur-payeur, instauré en 1972 par l’OCDE, est censé faire supporter les coûts engendrés par la pollution résultant de leurs activités aux pollueurs, y compris en matière de prévention, et non aux contribuables comme c’est le cas actuellement.
Face à cet échec, la Cour des comptes européenne (CCE) a donc évalué si ce principe est correctement appliqué dans quatre domaines de la politique environnementale de l’UE : la pollution industrielle, les déchets, l’eau et les sols. Ses conclusions ont été rendues dans un rapport publié ce lundi 5 juillet.
En premier lieu, la CEE dresse un bilan environnemental des efforts à fournir pour que les citoyens européens aient tous accès à un environnement sain. Dans l’UE, 26 % des masses d’eau souterraines doivent encore atteindre un « bon état chimique », et environ 60 % des eaux de surface (rivières, lacs, eaux de transition et eaux côtières) ne sont pas en bon état chimique et écologique.
« L’UE compte environ 2,8 millions de sites potentiellement contaminés, principalement par l’activité industrielle et l’élimination des déchets. Quant à la pollution atmosphérique, qui constitue le principal risque sanitaire environnemental en Europe, elle est également nocive pour la végétation et les écosystèmes. » rappelle le rapport.
Et les chiffres pour savoir qui paie la facture sont éloquents. Alors que l’UE a affecté 29 milliards d’euros (à travers le au programme LIFE) au cours de la période 2014 – 2020 pour financer des projets censés protéger l’environnement, le montant des dépenses…
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Auteur: Laurie Debove
