Un contrat à impact social est un outil financier qui vient du monde anglo-saxon. En France, un premier appel à projets de ces contrats a été lancé par l’État en 2016, pendant la présidence de François Hollande. Huit premiers contrats sont alors signés.
Marianne Langlet coordinatrice de l’observatoire citoyen de la marchandisation au Collectif des associations citoyennes
Ensuite, le dispositif a été relancé en 2020 par le gouvernement. Trois appels à projets sont proposés en 2021 et 2022. Nous avons recensé 30 contrats à impact social passés depuis 2016. Peut-être qu’il en existe d’autres, au niveau départemental, dont on ne connaît pas l’existence.
Ces contrats associent un investisseur financier, une association et l’État ou une collectivité territoriale. L’investisseur place de l’argent dans une action associative, délimitée dans le temps et innovante. Des indicateurs des résultats et de moyens – des mesures d’impact social – sont préalablement définis, ils doivent être simples pour être lisibles tant pour l’acteur associatif que pour les investisseurs financiers.
Mesures d’impact social
S’ils sont atteints, alors la puissance publique, État ou collectivité territoriale, rembourse l’investisseur financier avec des taux d’intérêts, voire des primes, calculés en fonction des résultats obtenus. À quel niveau sont ces taux d’intérêt ? On ne le sait généralement pas, car ces mécanismes financiers demeurent opaques.
Le taux exact de retour sur investissement a toujours été tenu secret. Lors du premier appel à projets, ceux qui promouvaient ces contrats à impact social assuraient que les taux restaient minimes entre o et 5 %, alors qu’à l’étranger ils pouvaient atteindre 10 à 13 %. Au moment de la deuxième vague de contrats, le gouvernement a appelé à se départir des ces considérations morales sur le maintien à un bas niveau des retours sur…
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Auteur: Rédaction
