Le 13 mars 2020, deux jours avant le premier tour des élections municipales, les activistes d’ANV-COP2 donnaient rendez-vous à Emmanuel Macron devant l’Élysée, avec les portraits présidentiels réquisitionnés dans les mairies. – © NnoMan Cadoret/Reporterre
Le 13 mars 2020, deux jours avant le premier tour des élections municipales, les activistes d’ANV-COP2 donnaient rendez-vous à Emmanuel Macron devant l’Élysée, avec les portraits présidentiels réquisitionnés dans les mairies. – © NnoMan Cadoret/Reporterre
Paris, reportage
Coup dur pour les décrocheurs de portraits de Macron de Paris, Valence et Strasbourg. La Cour de cassation a rejeté mercredi 18 mai les pourvois de douze activistes climat condamnés pour une action de 2019. Certes, la plus haute instance juridique admet le caractère militant de l’action menée, à savoir ôter des portraits accrochés dans les mairies pour dénoncer l’inaction climatique du Président. Elle estime toutefois que la condamnation des prévenus n’était pas « disproportionnée », en raison de la « valeur symbolique » de l’objet, « du refus de le restituer », ainsi que du caractère du vol qui s’est réalisé « en réunion ». Et assure que les condamnations ne portent pas atteinte de façon disproportionnée à la liberté d’expression. Les activistes contestent cette décision et vont saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
L’un des avocats des décrocheurs Me Paul Mathonnet est « déçu » par la décision de la Cour mais reste optimiste : « Comme nous le lui demandions, la Cour de cassation confirme avec cette décision que la liberté d’expression peut justifier des actions militantes non violentes quand elles relèvent de sujets d’intérêt général comme le dérèglement climatique. »
Quant aux motifs évoqués par la Cour, tels que le refus de restitution ou le vol en réunion, « ils sont intrinsèques à la nature de l’action, commente-t-il. Il s’agissait d’une mise en scène du vol d’un bien symbolique dans le cadre d’une action non violente organisée en groupe, comme toute action militante. Conserver ces portraits faisait partie de la performance ».
Le 16 février 2022, les militants et leurs avocats devant la Cour de cassation. © Basile Mesré-Barjon
Le feuilleton judiciaire des actions « Décrochons Macron » est loin de se terminer. « Nous demanderons à la CEDH de remettre en cause ces critères et de juger qu’aucune condamnation n’aurait dû être prononcée », assure le second…
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Auteur: Reporterre
