Les décrocheurs de portraits de Macron déboutés par la CEDH

Les décrocheurs de portraits ont été déboutés par la Cour européenne des droits de l’homme. Les activistes l’avaient saisie après leur condamnation pour avoir décroché des portraits du président Emmanuel Macron dans plusieurs mairies de France.

La juridiction a estimé que les peines d’amendes assorties de sursis (de 200 à 500 euros) « ne méconnaît pas leur droit à la liberté d’expression » et qu’elles n’étaient « pas disproportionnées au regard du but légitime poursuivi ».

Ainsi, les poursuites pénales engagées contre les militants devaient être considérées « non comme revêtant un caractère dissuasif à l’expression de leur message, mais comme faisant partie de leur stratégie de communication ».

Dans une publication sur Facebook, ANV COP-21, l’une des associations qui avait lancé l’opération de décrochage de portraits, a estimé la décision « contestable ». « La Cour ne semble pas avoir tenu compte de l’effet dissuasif des poursuites et des condamnations — qui entraînent bel et bien une restriction de liberté d’expression », écrit-elle.

Elle précise que 2 juges sur 5 ont formulé une opinion dissidente en leur faveur. « Ce qui nous encourage à éventuellement porter un recours pour que cette décision soit revue par la grande chambre de la plus haute juridiction européenne », écrivent les activistes.

Abonnez-vous à la lettre d’info de Reporterre

Après cet article


Les décrocheurs de portraits de Macron bel et bien condamnés

Abonnez-vous à la lettre d’info de Reporterre

legende

La suite est à lire sur: reporterre.net
Auteur:

Pour l’actu indépendante

🌍 Soutenez l’info libre. Gardez OnePlanète vivant et sans pub
→ ko-fi.com/oneplanetecom

Buy Me a Coffee at ko-fi.com