Les départements au bord de la faillite (et comment l’éviter en s’inspirant de l’exemple allemand)

Pour réduire le déficit public français, le gouvernement a annoncé des mesures concernant l’État, mais aussi les collectivités locales. À cet égard, la situation des départements est préoccupante avec un déficit cumulé qui avoisine les 10 milliards d’euros. Les mécanismes financiers à l’œuvre n’incitent pas vraiment à un redressement, alors qu’une réforme en profondeur serait souhaitable. La situation allemande pourrait-elle être une source d’inspiration ?

La situation financière des départements français est de plus en plus alarmante, avec un déficit estimé à 9,9 milliards d’euros en 2023, qui pourrait dépasser 11 milliards d’euros cette année. Contrairement aux régions, responsables de l’aménagement du territoire, du développement économique et de la formation, et aux municipalités qui s’occupent des services de proximité, les départements se concentrent sur la gestion des aides sociales (RSA, aide sociale à l’enfance, allocation personnalisée d’autonomie), ainsi que des routes départementales et des collèges. Ces charges ne cessent d’augmenter alors que leurs ressources s’affaiblissent, soulevant la question de leur solvabilité.

Néanmoins, une faillite des départements reste peu probable, car l’État intervient en cas de difficultés financières à travers des dotations et des fonds spécifiques. Critiqué, ce système incite les départements à trop se reposer sur des aides dites « exceptionnelles » alors qu’elles tendent à devenir la norme. Mieux vaudrait des incitations fortes à entreprendre des réformes structurelles nécessaires. Les chambres régionales des comptes sont souvent jugées incapables d’imposer une gestion rigoureuse. La dépendance à l’État est perçue par certains comme une source de laxisme budgétaire.

Un modèle dépassé ?

Le débat s’inscrit dans un contexte plus large du système administratif français, qui se compose de six…