Après les sénateurs, ce sont les députés qui planchent sur le projet de loi sur l’immigration. Avec une configuration politique bien différente. En commission des lois, avant l’examen en séance publique à partir du 10 décembre, les macronistes ont détricoté le travail de la droite sénatoriale sur plusieurs points clés. « La loi du gouvernement redevient un petit texte au rabais qui continuera d’inciter l’immigration de masse », a aussitôt dénoncé sur les réseaux sociaux Éric Ciotti, député et président de LR. Autrement dit, une majorité n’est à ce stade toujours pas assurée.
Jeudi 30 novembre, les députés ont adopté en commission des lois une nouvelle mouture de l’article portant sur la possibilité de régulariser des étrangers en situation irrégulière travaillant dans les métiers et les territoires en tension. La demande de régularisation sera, d’une part, de l’initiative de l’employé sans intervention de l’employeur, d’autre part, quasi-automatique : le préfet ne pourra s’y opposer qu’en cas de menace pour l’ordre public ou de non-respect des principes et valeurs de la République (comme la polygamie). « Un dispositif d’équilibre », a défendu Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure du projet de loi et porte-parole nationale du MoDem : « Ni une procédure discrétionnaire » à la main des préfets, comme dans la circulaire Valls de 2012, « ni un droit automatique à la régularisation », comme le souhaitait initialement l’exécutif. « Un amendement pas idéal, mais de compromis », a insisté le président de la commission des lois, Sacha Houlié, favorable à la version originelle. Malgré tout trop ouvert pour l’extrême droite et la droite, et trop fermé pour la gauche.
Mercredi 29 novembre, les députés ont rétabli l’aide médicale de l’État (AME), transformée par la majorité sénatoriale en une aide médicale d’urgence. Cette substitution,…
La suite est à lire sur: www.la-croix.com
Auteur: Laurent de Boissieu
