Les députés ont voté solennellement, mardi 16 mars, en faveur du projet de loi visant à inscrire la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution française. Le texte a été adopté à 391 voix pour et 47 voix contre. L’hémicycle était bien plus rempli que lors des débats de la semaine précédente : moins d’une centaine d’élus avait alors tenté – en vain – d’apporter des modifications au projet proposé par le gouvernement.
Composé d’un article unique, il vise à ajouter à l’article 1er de la Constitution la phrase « [La République] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».
Le projet va maintenant être transmis aux sénateurs
Une petite phrase qui a provoqué trois jours de débats nourris. Les députés des groupes de la Gauche démocrate et républicaine, la France insoumise ou encore Libertés et territoires souhaitaient introduire dans le texte la notion des limites planétaires, la règle verte, le crime d’écocide et le principe de non-régression du droit de l’environnement. Les députés Les Républicains, eux, critiquaient l’utilisation du verbe « garantir ». Inflexible, le gouvernement et les députés La République en marche (LREM) n’ont accepté aucun amendement au texte.
Le projet va maintenant être transmis aux sénateurs, qui discuteront de la réforme constitutionnelle pendant le mois de mai. Si elle était acceptée dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale, elle devrait ensuite être soumise aux Français par référendum, comme promis par Emmanuel Macron.
Les députés du groupe Les Républicains ont d’ores et déjà annoncé que leurs confrères sénateurs – majoritaires au Palais du Luxembourg, contrairement à l’Assemblée nationale où les députés LREM sont les plus nombreux – refuseraient eux aussi le verbe « garantir ». Faisant fi de ces menaces, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti s’est félicité, applaudi par les élus de la majorité : « Nous allons vers le référendum promis par le président de la République. »
- Photo : Assemblée nationale. © Anne Speltz/Reporterre
Les limites planétaires sont une notion scientifique avançant que l’humanité ne doit pas dépasser neuf seuils, comme les pertes de biodiversité ou l’acidification des océans, pour ne pas perdre l’hospitalité de la Terre.
La règle verte impose de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer.
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Auteur: Reporterre
