Depuis la fin de l’année dernière, le nombre de poursuites pénales au titre des articles 407 (abandon non autorisé d’une unité militaire, ou SZCh) et 408 (désertion) du Code pénal ukrainien est resté stable, à environ 17 000 par mois. Au cours des huit premiers mois de 2025, 142 711 procédures pénales ont été enregistrées au titre de ces articles, et depuis le début de l’invasion à grande échelle [24 février 2022], au 1er septembre 2025, un total de 265 843 affaires ont été enregistrées en Ukraine.
Afin de réduire au moins dans une certaine mesure ce flux, le Parlement ukrainien a approuvé le 4 septembre en première lecture le projet de loi n° 13260, rétablissant la responsabilité pénale des déserteurs militaires. Auparavant, il était possible d’échapper aux poursuites en retournant volontairement au service militaire. Cette disposition a été prolongée à plusieurs reprises jusqu’à son expiration le 30 août 2025. Le projet de loi propose désormais de supprimer la capacité pour le tribunal d’appliquer des mesures visant à atténuer la peine. Dans son interview accordée en septembre à Sky News, le Boucher suprême a déclaré que l’Ukraine n’envoyait plus son personnel militaire se former à l’étranger, où tant de soldats ont disparu des camps d’entraînement et ont bénéficié d’une protection.
La nature de ce phénomène est révélée par des témoignages vérifiés, publiés en exclusivité par Assembly cet été. Voici le témoignage de la région de Vinnytsia sur l’envoi d’anciens membres du SZCh envoyés dans des unités d’assaut, c’est-à-dire vers une mort certaine :
« Eh bien, chers amis et frères d’infortune, je me retrouve pour la deuxième fois dans cet enfer. Cette fois, [ils m’ont attrapé alors que] je ne faisais pas une randonnée [pour traverser la frontière], mais simplement dans la rue. Les flics m’ont poursuivi, m’ont coupé la route, puis m’ont emmené…
Auteur: IAATA
