Centre de rétention du Canet, à Marseille, dessiné par Benoit Guillaume
L’activité de la justice a été considérablement ralentie par la pandémie de covid-19, créant de nouvelles problématiques pour les droits des étrangers en France. Céline Coupard, avocate spécialiste en droit des étrangers au barreau de Montpellier et membre du Syndicat des Avocats de France, décrypte ces nouveaux enjeux juridiques nés de la crise sanitaire.
Céline Coupard (DR)
Le Poing : Quelles sont les conséquences du ralentissement des tribunaux pour les étrangers ?
Céline Coupard : Contrairement au premier confinement, où les tribunaux étaient complètement fermés à part sur le volet pénal, l’activité de la justice s’est maintenue lors du second confinement dans les tribunaux administratifs et à la Cour nationale du droit d’asile. La vraie difficulté est au niveau de l’accès à la préfecture pour les demandes d’asile. Les rendez-vous sur internet compliquent la tâche pour mes clients qui n’ont pas forcément accès à une connexion. Il y a eu des rendez-vous qui ont été reportés ou annulés pendant le premier confinement, donc la préfecture a pris beaucoup de retard dans les dossiers. Et pour raison sanitaire, les personnes ne peuvent plus être accompagnées par un conjoint français ou un membre d’une association ce qui entraine de grandes difficultés, notamment quand les personnes ne parlent pas bien le français.
Les audiences en visioconférence sont-elles toujours d’actualité ?
Oui, ça arrive en Cour d’appel et c’est absolument catastrophique. En droit des étrangers, on est très mal équipés. Pour qu’une téléaudience soit valable, il faut que des deux côtés de la caméra, on soit dans une salle d’audience accessible au public et dépendante du ministère de la Justice. Or, dans les centres de rétention administrative [CRA], il n’y a pas de salle d’audience…
Auteur: Le Poing
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