La justice climatique gagne du terrain. Un nouveau rapport, publié le 30 juin, révèle que le nombre d’actions en justice dans le domaine de l’environnement ne cesse d’augmenter partout dans le monde : plus de 1 200 cas ont été recensés depuis 2015, alors que « seulement » 800 cas avaient été déposés entre 1986 et 2014. C’est la période 2020-2022 qui a été la plus remplie : 475 cas ont déjà été recensés par l’Institut Grantham sur le changement climatique et l’environnement, de la London School of Economics.
Ces actions en justice prennent différentes formes : des ONG qui poursuivent des entreprises car elles émettent trop de gaz à effet de serre, des citoyens qui attaquent des États parce que leurs politiques environnementales ne sont pas assez ambitieuses… « Les litiges climatiques sont devenus un instrument utilisé pour appliquer ou améliorer les engagements pris par les gouvernements », écrivent les autrices du rapport, Joana Setzer et Catherine Higham.
« Les États ont produit des cadres législatifs, des plans climat qui proposent des stratégies nationales de réduction des gaz à effet de serre, rappelle à Reporterre Christel Cournil, professeure de droit public à l’Institut d’études politiques de Toulouse. Il y a donc forcément des citoyens ou des associations qui vont attaquer ces outils, pour discuter soit de l’objectif de réduction – est-ce assez ambitieux ? – soit de la mise en œuvre de la réduction – est-ce appliqué ? », continue cette membre du conseil d’administration de Notre affaire à tous, une association qui utilise le droit comme levier pour la lutte contre le changement climatique.
Une majorité d’actions aux États-Unis
Selon la juriste, c’est la « décision Urgenda » qui a ouvert la voie à cette multiplication d’actions en justice : en 2015, le tribunal de la Haye, saisi par la fondation de protection de l’environnement Urgenda et 900 citoyens néerlandais, a condamné les Pays-Bas à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. De fait, depuis cette date, les actions en justice se sont multipliées partout dans le monde.
En France, le Conseil d’État (saisi par le maire de Grande-Synthe, Damien Carême) a estimé l’année dernière que les mesures climatiques prises jusqu’ici par le gouvernement n’étaient pas suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Il a enjoint le Premier ministre à prendre « toutes mesures utiles pour atteindre l’objectif issu de l’Accord de Paris »….
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Auteur: Justine Guitton-Boussion Reporterre
