Les 21 et 22 octobre, les représentants nationaux du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (SCOPAFF*) sont invités à se prononcer sur le renouvellement de deux substances actives aux propriétés perturbatrices avérées (Cyperméthrine) ou fortement suspectées (Flumioxazine).
Salomé Roynel, chargée de campagne à PAN Europe a déclaré : » Ces deux substances ne répondent clairement pas aux critères d’approbation pour rester sur le marché européen. Avec ces deux propositions, la DG SANTE bafoue à la fois ses engagements juridiques et politiques. »
Selon le règlement (CE) 1107/2009[1], une substance active ne peut être proposée pour le renouvellement si ses propriétés de perturbation endocrinienne ne peuvent être exclues avec certitude. L’existence de preuves scientifiques de la perturbation endocrinienne devrait donc suffire pour interdire la substance sans autre évaluation des risques.
Depuis l’adoption des critères scientifiques pour l’identification des propriétés de perturbation endocrinienne en 2018 (Règl. (UE) 2018/605), on observe un schéma récurrent chez les régulateurs et décideurs de l’UE : sous prétexte que l’EFSA a besoin de plus de données pour parvenir à ses conclusions sur les propriétés endocriniennes, ces substances toxiques ont été continuellement prolongées sur le marché jusqu’à leur proposition de renouvellement, pour cette même raison de manque persistant de données.
Dans le cas de ces deux propositions de renouvellement de la Commission européenne, il appartiendrait alors aux demandeurs de fournir ces données dans les deux années suivant le renouvellement de la Flumioxazine (pour 15 ans) et de la Cyperméthrine (7 ans).
« C’est un cercle insensé et vicieux entretenu par l’industrie, l’EFSA et la DG SANTE, qui laisse les citoyens européens sans protection. Les chances que ce produit soit retiré du marché après deux années supplémentaires sont presque inexistantes, c’est un chèque en blanc donné à l’industrie. » ajoute Salomé Roynel.
La cyperméthrine et la flumioxazine ne sont que la partie émergée de l’iceberg car un nombre considérable de substances sont concernées. Mais cette situation pourrait être résolue très rapidement en prenant en compte des études indépendantes et en respectant le principe de précaution lorsqu’un doute subsiste.
« Cela impliquerait de prendre une position forte et c’est exactement ce que nous demandons ici : Les États…
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Auteur: nadine
