Les États-Unis arraisonnent un navire battant pavillon russe : que dit le droit de la mer ?

Les États-Unis affirment avoir agi dans le respect du droit international. La Russie dénonce une violation manifeste du droit de la mer. Entre accusations et contre-accusations, l’arraisonnement d’un navire battant pavillon russe soulève un point de droit de la mer inédit.


Les relations entre les États-Unis et la Russie ont connu un nouvel accroc après que les garde-côtes américains ont abordé un navire naviguant dans les eaux islandaises, affirmant qu’il violait les sanctions visant le Venezuela. L’incident a immédiatement donné lieu à des accusations et contre-accusations entre les États-Unis et la Russie.

Washington a affirmé avoir agi correctement, exécutant un mandat délivré par un tribunal fédéral américain. De leur côté, des responsables russes ont déclaré, selon l’agence de presse russe Tass, que cet arraisonnement constituait une violation manifeste du droit de la mer, affirmant qu’« aucun État n’a le droit d’employer la force contre des navires dûment enregistrés dans les juridictions d’autres États ». Le communiqué précisait que le Bella 1 — récemment rebaptisé Marinera — avait reçu une autorisation temporaire de naviguer sous pavillon russe le 24 décembre.

Les garde-côtes américains abordent le pétrolier « Bella I », un tanker, en mer du Nord Atlantique.
US Secretary Kristi Noem/X

Contrairement à l’enlèvement spectaculaire du président vénézuélien, Nicolás Maduro, de son palais de Caracas le 3 janvier — une opération que les États-Unis ne semblent même pas tenter de justifier en droit international — l’interception du Marinera/Bella 1 paraît soulever un point inédit du droit de la mer, susceptible d’offrir au moins une certaine marge à Washington pour se présenter comme étant du côté du droit.

Avant l’enlèvement de Maduro, les États-Unis semblaient choisir avec un certain…

La suite est à lire sur: theconversation.com
Auteur: Andrew Serdy, Professor of the Public International Law of the Sea, University of Southampton

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