Une torpille tirée par un sous-marin américain a coulé le navire de guerre iranien IRIS Dena loin du golfe Persique, sur une route commerciale stratégique de l’océan Indien. L’épisode pose une question centrale : que dit le droit international sur les attaques navales et le secours aux survivants ?
L’information selon laquelle un sous-marin états-unien aurait torpillé et coulé le navire de guerre iranien IRIS Dena, à environ 40 milles nautiques au large du Sri Lanka cette semaine, a surpris de nombreux observateurs. Une attaque de ce type, aussi loin du golfe Persique – et sur une route commerciale clé reliant la Chine au Moyen-Orient – suggère que le théâtre de cette guerre pourrait être en train de s’élargir.
Mais cet incident met aussi en lumière un point rarement bien compris en dehors des cercles militaires et juridiques : le droit de la guerre navale. Cette attaque était-elle légale ? Et qui avait l’obligation de secourir les survivants ?
Quand le droit de la guerre navale s’applique-t-il ?
Le droit de la guerre navale est un sous-ensemble du droit des conflits armés. Il définit les autorisations et les protections applicables aux combattants, aux civils et aux acteurs neutres engagés dans un conflit en mer. Point important : il s’applique quelle que soit la légalité du recours à la force. Autrement dit, on est censé respecter le droit de la guerre en mer même si la justification de la guerre n’est pas légale au regard du droit international.
De plus, la conduite des opérations en mer est régie par le droit de la guerre navale, qu’une guerre ait été formellement déclarée ou non. Et le droit de la guerre navale prime également sur la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (lorsque les deux entrent en tension).
Cela reflète le principe de lex specialis en droit international, selon lequel la règle la plus spécifique s’applique.
Ces règles se sont développées au fil des…
Auteur: Jennifer Parker, Adjunct Professor, Defence and Security Institute, The University of Western Australia; UNSW Sydney
