L’effectivité du droit international est souvent remise en cause, surtout durant les conflits armés, quand les déclarations des diverses juridictions ne semblent avoir aucun effet sur les belligérants.
Pourtant, les deux grands conflits armés en cours actuellement qui attirent particulièrement l’attention occidentale, à savoir le conflit russo-ukrainien et le conflit israélo-palestinien, pourraient, à terme, conférer au droit international une dynamique nouvelle.
L’activisme judiciaire des parties prenantes
Les parties prenantes de ces deux conflits se sont en effet saisies de l’outil judiciaire comme moyen complémentaire de combat. Les exemples de l’Ukraine et de la Palestine sont pour le moins instructifs à cet égard.
Présentons d’abord le cas de l’Ukraine. En réaction à l’agression russe entamée en 2014, l’Ukraine a saisi pas moins de sept juridictions internationales, dont la Cour internationale de Justice (CIJ). La Cour pénale internationale (CPI) est également impliquée.
La CIJ connaît de deux affaires. La première est Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. C’est une affaire contentieuse introduite par l’Ukraine en 2017 contre la Russie et dont l’arrêt a été publié par la Cour le 31 janvier 2024, suscitant quelques déceptions chez certains observateurs qui ont pu regretter le rejet par la Cour de la majorité des requêtes ukrainiennes.
La seconde affaire introduite par Kiev devant la CIJ est Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Elle a été introduite en 2022 contre la Russie et est toujours pendante.
Si l’Ukraine n’est évidemment pas le premier État à saisir…
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Auteur: Samantha Marro-Bernadou, Doctorante en science politique – Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux
