Les impôts sur la fortune individuelle favorisent la distribution de dividendes

À l’ère de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), l’objectif d’accroître la rentabilité pour les actionnaires demeure primordial pour la direction des entreprises, en particulier lorsque les dirigeants sont également les actionnaires majoritaires. Mais en France, le débat sur la définition d’une répartition équitable de la valeur créée par les entreprises reste vif.

Dans ce contexte, certaines des plus grandes entreprises distribuent à leurs actionnaires des « superdividendes », tels que définis par le chef de file des députés Modem, Jean-Paul Mattei, fin 2022. Ce dernier avait proposé de relever de 5 points, à 35 %, le prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes supérieurs de 20 % à la moyenne de ceux versés les années précédentes. L’article n’a finalement pas été retenu dans le projet de loi de Finances après un recours à l’article 49.3.

Le débat porte sur les conséquences d’un relèvement de la taxation sur l’ensemble de l’économie. Le gouvernement ne veut pas pénaliser les entreprises, mais il doit aussi trouver des fonds pour financer le système social ou rembourser les dettes publiques. Certaines conséquences apparaissent même involontaires au regard de l’objectif recherché. Par exemple, de fortes augmentations de l’impôt sur la fortune entraînent une hausse des versements de dividendes, en particulier dans les entreprises familiales étroitement détenues.

C’est ce que mes collègues Donald N’Gatta de MDE Business School, Gaizka Ormazabal de IESE Business School et moi-même avons découvert dans une étude qui sera publiée dans le numéro de septembre de The Accounting Review. Notre recherche, basée sur des données publiques provenant de 4 381 entreprises cotées en bourse dans 26 pays européens entre 2000 et 2017, a révélé des implications involontaires pour certaines décisions réelles et financières motivées par des impôts spécifiques visant les riches.

Alternatives coûteuses

Les impôts sur la fortune, tel que l’ISF en France, sont des impôts annuels récurrents sur la « richesse nette » d’une famille ou d’un individu. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) définit cette richesse nette comme la valeur totale des actifs de l’individu, y compris l’immobilier, les comptes bancaires, les obligations, les actions, les fonds d’investissement, les assurances-vie et autres biens de…

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Auteur: Raul Barroso Casado, Assistant Professor in Accounting, IÉSEG School of Management