Les impôts sur la production en question(s)

Que sont les impôts sur la production ?

La définition de ces impôts a donné lieu à des débats. Il était par exemple évident que le mouvement patronal souhaitait qu’elle soit la plus large possible afin de remettre en cause les impôts des entreprises de manière globale pour bénéficier de baisses importantes.

Pour l’INSEE, les impôts sur la production « englobent tous les impôts que les unités légales supportent du fait de leurs activités de production, indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus. Ils peuvent être dus sur les terrains, les actifs fixes, la main-d’œuvre occupée ou certaines activités ou opérations. Ils recouvrent pour l’essentiel la taxe sur les salaires, les versements compensatoires liés au transport, la contribution économique territoriale (qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010), les taxes foncières et la contribution sociale de solidarité des sociétés ».

Un récent rapport de l’Assemblée nationale définit les impôts sur la production par défaut, en ces termes : « la fiscalité de la production, c’est l’ensemble de la fiscalité directe des entreprises à l’exception de l’impôt sur les sociétés, lequel taxe les bénéfices ».

Plus précisément, ils sont constitués des impôts qui concernent directement la production et l’importation de marchandises et de service ainsi que l’emploi de main-d’œuvre ; qui s’appliquent à l’utilisation de terrains et des biens utilisés dans le processus de production et qui sont dus quels que soit le résultat (bénéfice ou déficit) réalisé par l’entreprise. Ceci exclut notamment l’impôt sur les sociétés, calculé sur le bénéfice, mais aussi la TVA qui reste neutre pour les assujettis et ne constitue pas une charge au sens comptable du terme (même si on peut s’interroger sur la question de la TVA qui ne peut être déduite dans le cas des non-assujettis) et qui est…

Auteur : Attac France
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