Les mesures du projet de loi sur le logement, au menu du Conseil des ministres du 24 juin

Les gouvernements se succèdent et la crise du logement reste entière. Entre la construction à l’arrêt et la tension locative qui atteignent des niveaux inquiétants, le sujet reste plus que jamais une urgence persistance, que les précédentes mesures législatives ayant abouti et les différents plans gouvernementaux n’ont pas réussi à juguler.

Sébastien Lecornu s’est lui aussi saisi du problème. Après déjà quelques mesures sectorielles présentées en janvier par son gouvernement, le Premier ministre a annoncé à Marseille le 23 avril un projet de loi pour provoquer la relance de ce secteur sinistré, soulignant que le logement était « un enjeu clé qui ne peut attendre ». « Parce que la crise du logement est devenue une véritable bombe sociale, nous avons fait le choix avec le gouvernement d’agir vite et fort, sans attendre la prochaine élection présidentielle », a également défendu récemment le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun.

Le projet de loi, qui contient des mesures de simplification, de décentralisation ou encore d’assouplissement, sera adopté en Conseil des ministres le mercredi 24 juin. Le début de l’examen en première lecture au Parlement, avant la fin des travaux parlementaires prévue durant la deuxième quinzaine de juillet, s’avère peu probable, au regard de la densité de l’agenda.

Nouvel acte de l’ANRU et règles de construction simplifiées

Le texte gouvernemental, qui a reçu un…

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Auteur: Guillaume Jacquot

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