« Trilogue marathon » pour le règlement sur l’intelligence artificielle, « giga-trilogue » pour le pacte sur la migration et l’asile : la discussion à trois parties ou le trilogue est devenu incontournable pour l’adoption de normes au niveau de l’Union. Mentionnées dans tous les médias qui s’intéressent au processus législatif de l’Union européenne, ces négociations interinstitutionnelles informelles entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen ne sont jamais définies ni questionnées sur le terrain démocratique. Pourtant, les eurodéputés, pour lesquels les élections se profilent le 9 juin prochain, semblent avoir une moins grande marge de manœuvre avec l’utilisation de ce processus. De surcroît, il n’est pas prévu par les traités.
Juridiquement, le trilogue n’existe pas, si ce n’est quelques lignes dans un accord interinstitutionnel de 2007. Les traités envisagent une navette parlementaire classique, à l’image de celle qui existe en France, avec plusieurs lectures par chambre (le Conseil de l’Union européenne qui représente les États membres et le Parlement européen représentant les citoyens). Une éventuelle réunion d’un comité de conciliation, similaire à la commission mixte paritaire française, peut théoriquement compléter le processus.
En pratique, les choses se déroulent différemment : la Commission européenne envoie sa proposition de texte aux deux chambres qui déterminent en leur sein leurs positions. Au Parlement, l’élaboration de la position passe par la tenue d’auditions et de débats en commission parlementaire sur le rapport qui fera office de feuille de route. De son côté, le Conseil doit faire se rejoindre les gouvernements des 27 pays pour trouver un terrain d’entente. Les trilogues, parfois appelés « négociations interinstitutionnelles informelles » servent à faire évoluer les positions de chacune des institutions. Une fois la position…
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Auteur: Tania Racho, Chercheuse associée en droit européen, Université Paris-Saclay
