« Les normes environnementales ne sont pas la cause du malaise agricole »

Les mobilisations des agriculteurs sont légion cette année sans que de véritables réponses au malaise agricole soient apportées. Les mesures gouvernementales ne s’attaquent pas au principal problème, pourtant facile à identifier pour qui écoute le monde paysan, si hétérogène : le revenu. Faire en sorte que les agriculteurs et agricultrices vivent décemment de leur métier suppose des réformes et des changements structurels, pour le moment non abordés.

Dorian Guinard

Maître de conférences en droit public à l’Université Grenoble-Alpes.

En lieu et place, les derniers gouvernements ont systématiquement proposé de détricoter le droit de l’environnement, accusé par le poids de ses normes de contraindre les agriculteurs dans l’exercice de leurs métiers. Cette accusation contre les normes environnementales, spécialement celles relatives aux pesticides, doit être nuancée – au minimum – pour plusieurs raisons.

En premier lieu, la santé des écosystèmes, des oiseaux des champs aux insectes, est plus que fragile : alléger les normes ne ferait qu’aggraver les facteurs de pression sur la biodiversité, qui subit déjà le changement d’affectation des terres, le réchauffement climatique et les pollutions chimiques.

En second lieu, les normes protègent aussi la santé humaine, en particulier celle des agriculteurs. Les interdictions et les limites à la commercialisation de produits risqués ou dangereux, n’ont pas été le fait de parlementaires ou de gouvernements « s’étant fait plaisir » pour reprendre les mots de la ministre démissionnaire de l’Agriculture Annie Genevard. Elles sont bien issues de réflexions fondées scientifiquement.

Offensives législatives

Les offensives législatives contre les normes environnementales sont néanmoins importantes ces derniers mois. Parmi celles-ci, une récente proposition de loi dite Duplomb – du nom du sénateur qui l’a déposée – discutée à partir…

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Auteur: Dorian Guinard