C’est l’épilogue d’un parcours de presque deux ans. Après une première lecture à l’Assemblée nationale en juillet, puis un examen au Sénat le 30 octobre, le projet de loi de programmation de la recherche (LPR) pour les années 2021 à 2030 a été adopté, lundi 9 novembre, en commission mixte paritaire. Dans ce contexte social bouleversé, les locaux des universités étant clos jusqu’à nouvel ordre, députés et sénateurs semblent en avoir profité pour ajouter au texte une disposition qui compromet l’avenir des mobilisations universitaires.
À l’heure actuelle, légalement, rien ou presque n’empêche des étudiants d’organiser un « blocage » de leur université pour manifester contre une loi ou protester contre des décisions émanant de la présidence et du conseil d’administration.
Ce privilège juridique, que les historiens font remonter au Moyen Âge, a permis de sanctuariser l’université, d’en faire un lieu où ses premiers bénéficiaires, les étudiants, possèdent un pouvoir d’action et d’opposition susceptible d’influer sur les orientations des établissements, voire sur la politique nationale.
Sans ce droit unique, les blocages étudiants de Mai 68 ou les manifestations contre la mise en place de la plate-forme Parcoursup de 2018 n’auraient pas été possibles, du moins légalement.
Mais cette tolérance juridique, héritage de temps reculés, est désormais vouée à disparaître. À la faveur d’un second confinement neutralisant toute velléité d’opposition de la part des étudiants, les sénateurs et les députés se sont entendus pour ajouter une nouvelle disposition pénale au texte de la LPR.
Il s’agit de l’amendement nº 147, adjoint par le Sénat et réécrit par la commission mixte paritaire, qui sanctionnera d’un an d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement…
Auteur: Augustin Langlade
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