Le 4 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture l’article 11 du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables. Présenté par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, celui-ci imposerait aux parkings de s’équiper d’ombrières recouvertes de panneaux photovoltaïques. Cette proposition traduit la volonté d’Emmanuel Macron de multiplier par dix la capacité française de production d’énergie solaire d’ici 2050, pour combler le retard enregistré sur nos voisins allemands, italiens et espagnols.
Avant de lui accorder son vote, la Chambre haute a revu la copie du gouvernement. À l’origine, le projet de loi devait s’appliquer aux parkings de plus de 2 500 mètres carrés. Plutôt qu’une superficie, le Sénat a préféré définir un seuil en nombre de places. Seuls les parcs de stationnement comportant plus de quatre-vingts places seront finalement concernés, ce qui englobe davantage de parkings qu’initialement.
De multiples parkings seront exemptés
Le texte retenu comprend cependant de nombreuses exceptions. Les parkings de poids lourds de plus de 7,5 tonnes sont exclus du champ d’application, tout comme les installations situées à proximité de « sites remarquables ». En cas de contraintes techniques, sécuritaires, architecturales ou patrimoniales, les propriétaires de parkings pourront également échapper aux obligations. À noter, par ailleurs, que seule la moitié de la surface des parcs de stationnement concernés devra être équipée de panneaux solaires.
Si le projet de loi, qui doit encore être débattu à l’Assemblée nationale, est définitivement adopté, les dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet 2023. Les parkings de plus de 400 places auront un délai de trois ans pour entrer en conformité. Ceux entre 80 et 400 places auront cinq années devant eux pour s’équiper, sous peine de s’exposer à une sanction mensuelle de 50 euros par emplacement jusqu’à la bonne application de la législation. Selon le gouvernement, le potentiel de la mesure pourrait atteindre jusqu’à 11 gigawatts, soit l’équivalent de la puissance d’une dizaine de réacteurs nucléaires.
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Auteur: Reporterre
