13 juillet 2021 à 19h28,
Mis à jour le 13 juillet 2021 à 19h29
Durée de lecture : 4 minutes
Le projet de loi Climat et résilience devrait bien être adopté cet été. Les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire lundi 12 juillet, ont trouvé un compromis sur un texte final. « Après un débat exigeant de neuf heures, un accord a été trouvé », a déclaré mardi 13 juillet le cabinet de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, lors d’une conférence de presse.
Ce n’était pourtant pas gagné : lors de l’examen du texte au palais du Luxembourg, les sénateurs avaient détricoté certaines mesures adoptées précédemment à l’Assemblée nationale. Ils avaient par exemple retardé la mise en place des zones à faible émission (ZFE) dans les villes, ou encore refusé de généraliser l’expérimentation des menus végétariens dans les cantines. Les sénateurs souhaitaient un droit de veto des maires sur les projets d’implantation d’éoliennes : il a finalement disparu du texte devant l’opposition des députés.
Publicité encadrée et menus végétariens hebdomadaires
Toutefois, les sénateurs avaient aussi tenté d’ajouter quelques améliorations au projet de loi — qui ne reprend qu’une infime partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Ils avaient notamment obtenu une baisse de la TVA sur les billets de train de 10 à 5,5 % et le développement d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant.
Alors, à quoi ressemble la version finale du texte ? Il n’a pas encore été publié dans son intégralité, mais le cabinet de Barbara Pompili salue déjà une loi « unique au monde dans sa construction mais aussi dans son contenu ». Il assure que « les piliers de la loi ont été restaurés ». À savoir : la mise en place de ZFE à partir de 2025, des menus végétariens hebdomadaires, mais aussi la rénovation des logements et l’encadrement de la publicité.
« Nous ne sommes pas au rendez-vous de l’Histoire. »
« Il faut souligner que certaines des propositions du Sénat ont aussi été retenues, comme l’expérimentation d’un prêt à taux zéro dans les ZFE, a précisé le cabinet de la ministre. C’est tout à fait cohérent avec volonté du gouvernement d’un accompagnement social de la transition écologique. » En revanche, la baisse de la TVA sur les billets de train a disparu…
À écouter le cabinet de la ministre, la commission mixte paritaire n’aurait gardé que le…
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Auteur: Justine Guitton-Boussion (Reporterre) Reporterre
